ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 JUIN 2006

"Article 1 : report des élections

Dans la perspective d'intégration des établissements de l'Association "L'Ensoleillade", l'employeur et les délégués syndicaux conviennent de reporter les élections des Instances Représentatives du Personnel 2006 au mois de juin 2007.

En application de l'article L 132.2-2 du Code du Travail, le droit d'opposition peut s'exprimer dans le délai de 8 jours à compter de la date de notification du présent accord aux organisations syndicales représentatives de l'ADAPEI."

Accord d'Entreprise du 6 juin 2006 sur le report des Elections Professionnelles